phil64 écrit:
Citation:
Il est en effet mentionné sur le site de la FFVE "- Petit rappel toutefois, un véhicule en CGC n'étant plus un véhicule d'usage, il lui est interdit de faire du transport à titre onéreux ou de travailler avec. Marier sa filleule en ancienne est bien sûr acceptable, en faireun commerce tous les week-ends, c'est autre chose et relève dans ce cas du travail dissimulé avec toutes les conséquences que cela entraine."
Par contre si cette "loi" est récente elle n'est pas rétroactive et donc les véhicules en CG collection avant sa promulgation ne sont pas concernés. C'est pareil pour le GPL.
Enfin là ils parlent surtout de souci de travail au noir (ils peuvent pas l'encourager),
et de transport de marchandise (pour éviter que des pros profite de la niche pour utiliser des camions de plus de 30 ans).
Si tu assures ton auto comme il faut et que tu déclares tes revenus de ton activité de location avec chauffeur pour mariage,
est-ce vraiment illégale finalement ?
Ce qui est sûr, c'est que c'est pas clair :dry:
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