French Mopar Owner's Club

Cela se complique....Il y a peut être des héritiers ,
Je crois que tu vas devoir passer à la carte grise collection.

greco a écrit :N'appelle pas la même préfecture que celle que tu vas apporter les papiers, si tu fais affaire...

oui c'est mieux

En Collection ce sera pareil ! C'est mal goupillé cette affaire car en effet si le proprio est décédé la préfecture, si elle fait une recherche, va exiger un document notarial à cause de la succession.
Pensez que les préfectures sont inter-connectées donc s'il y en a une qui fait une recherche ..

phil64 a écrit :En Collection ce sera pareil ! C'est mal goupillé cette affaire car en effet si le proprio est décédé la préfecture, si elle fait une recherche, va exiger un document notarial à cause de la succession.
Pensez que les préfectures sont inter-connectées donc s'il y en a une qui fait une recherche ..

En effet la mettre en collection ne changerait rien, et en effet ils sont connectés maintenant... je vais juste me renseigner ce que le proprio pensait faire c'est mettre l'ancien certificat de cession a mon nom vu qu'il est vierge ça pourrait marcher mais on va devoir faire les papier a la date a la quelle lui acheté la voiture c'est il y a déjà quelques années vu que j'ai 17 ans sur le papier ça sera marqué que j'ai acheté cette voiture a l'âge de 10 ans .. pas très crédible a la préfecture tout ça...



"faichier"

Suite au décès, je pense que c'est la date de vente qui fait foi car sinon bonjour le bordel!!

sinon tu te fais pas ch... le mec paye sa carte grise ou tu lui prends pas la caisse...

Pour avoir vu ce cas il faut passer par un notaire ça fait partie de la succession. Renseigne toi aupres d'un avoué qui t'indiquera les démarches à faire.

dodgefred a écrit :Pour avoir vu ce cas il faut passer par un notaire ça fait partie de la succession. Renseigne toi aupres d'un avoué qui t'indiquera les démarches à faire.

je vais pas m'embarquer la dedans avec un notaire ou quoi, c'est un beau bordel comme tu dis, je vais voir avec lui sois je peut la faire faire la cg sois il me rembourse.. il est ok pour ça

La loi à changé:Faut voir désormais avec un avocat:http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... avoue.html

COUDA a écrit :La loi à changé:Faut voir désormais avec un avocat:http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... avoue.html

a okay merci mais je n'irais pas jusque la...

Olds 91

MP stp, merci