question homologation

[arnaud92]

salut!
Bon j'ai envoyé mon dossier à la ffve pour avoir ma carte grise collec' mais je n'ai pas besoin de la faire homologuer vu qu'elle à plus de 30ans?

Du coup une question me turlute :P
- Je n'ai pas de ceintures à l'arriere donc je ne suis pas obligé d'en mettre?
- Si la voiture n’était pas prévue pour avoir des plaques d'immat' à l'avant, suis-je obligé d'en mettre?

Je pense connaitre la réponse mais je galère à trouver l'article dans le code de la route sur legifrance...

[mm212hd130]

sauf erreur de ma part :

pas d'homologation en carte grise collection

pour les plaques tu rêves

L'article R412-1 du code de la route4 règlemente l'utilisation de la ceinture de sécurité en France. La ceinture de sécurité est devenue obligatoire à l'avant des véhicules de tourisme et hors agglomération en juillet 1973. Elle l'est devenue en agglomération en 1979. Puis, en janvier 1990, elle est devenue obligatoire à l’arrière1.

[arnaud92]

nan mais j'aimerais avoir la preuve par a+b que j'ai pas le droit!

[mm212hd130]

http://www.motoservices.com/edito/artic ... -route.php

pour les plaques

à vérifier bien sûr...

[fanfan]

arnaud92 écrit:

nan mais j'aimerais avoir la preuve par a+b que j'ai pas le droit!

pour les plaques, tu n'as pas le choix. c'est obligatoire!!!!!

[michel]

pas d'homologation pour les ceintures , ni le reste , l'obtention de la cg en atteste sinon il te dirigerais faire les services compétents avant l'obtention de celle ci !
plaque immat en règle et c'est bon !