Fiat Homologation

[vettefab]

J'ai décidé de tenter une alternative à la FFVE : http://www.homologationfiatgroup.fr/

On peut demander une attestation de datation (idem FFVE) pour les autos de plus de 30 ans, pour nos Chrysler, Jeep, Dodge et Plymouth !
C'est 5 euros plus cher (mais vu le prix des timbres à la poste on s'y retrouve !)
Le délai annoncé est de 10 à 15 jours (8 à 12 semaines à la FFVE) et ça me permettrai de plus de ne pas avoir à renouveler le WW (49 euros tout de même)

Je vous tiendrai au courant !

[dodgefred]

Bonne chance je ny crois pas trop !!!!! vue l ancieneté du vehicule ils vont t'orienter vers la FFVE

[vettefab]

Sur la page d'accueil on ne le voit pas direct, mais clique sur une marque, il y a 6 démarches possibles, dont :

"Immatriculer en France votre véhicule, en véhicule de collection (+30 ans)."

Et dans le menu déroulant pour choisir la marque, au moment de donner les infos de l'auto, il y a bel et bien Plymouth, donc je suis confiant !

[chris]

en 2001 ou c'etait encore chrysler france ils ne voulaient deja plus en delivrer

[vettefab]

Attention, il ne s'agit pas d'un certificat de conformité mais bien d'une attestation de datation, la même chose qu'à la FFVE, pour une CG collection,
Je n'obtiendrai pas une CGN avec ce papier !!

[jp67]

Attention, il ne s'agit pas d'un certificat de conformité mais bien d'une attestation de datation, la même chose qu'à la FFVE, pour une CG collection,
Je n'obtiendrai pas une CGN avec ce papier !!

ah ben oui effectivement ça se tente :

La FFVE a obtenu délégation du Ministère des Transports
pour émettre une « attestation de datation et de caractéristiques » et non pas pour émettre une CGC, qui reste la prérogative des seules Préfectures (et Sous-Préfectures).

On peut aussi obtenir cette attestation en s’adressant aux constructeurs français en activité, ou à l’importateur de la marque du véhicule, ou à son représentant, s’il est agréé. Notez que la FFVE délivre plus de 95% des attestations.

source : http://www.ffve.org/Historique_et_d%C3%A9finition

ça se tente, tient nous au courant

[olivier77]

Perso, je suis passer par fiat pour essayer d'immatriculer mon dodge ram, résultat: le papier délivré m'a permis de passer le CT mais il a été refusé a la prefecture, ils ne veulent que deux choses : ffve ou la dreal.
Le reste n'a pas de valeur pour eux. Donc j'ai du faire un dossier ffve et la plus aucun probleme,

[vettefab]

Ah merde... J'étais confiant jusque là...
ça remonte à quand ? Tu as été à Lille ? Je suis sur Dunkerque pour ce qui est administratif, je verrai à trouver un texte de loi "au cas où"

[olivier77]

C'etait en juillet 2015, pref de douai. De mémoire, ils m'ont dit que de nouvelles lois etaient passées en mars 2014 je crois. Par contre quand j'ai contacté le groupe fiat qui est situé a trappes , eux etaient certain que leur document suffirait pour avoir la carte grise . Mais

[vettefab]

Un truc qui me rassure :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1925





Je me méfies des guichetiers de la préf, ils font la loi comme elle leur chante à partir du moment où ils ne connaissent pas la procédure !

[olivier77]

La par contre je te rejoint, j'ai du retourner trois fois a la prefecture car trois sons de cloche différent, le premier m'avait dit pas de soucis avec l'attestation constructeur mais quand je suis revenu déposer mon dossier il était parti en vacances et la sa collegue m'a "conseillé" le dossier ffve puis par téléphone ils m'ont refusé le dossier et donc obligation de faire ffve. Maintenant d'une pref a l'autre....

[vettefab]

C'est pour ça qu'il n'y a rien de tel que de sortir le texte de loi, à partir de là, ils se taisent et font ce qu'on leur demande !!
Je vais essayer de trouver l'article qui correspond à ce qui est indiqué sur le site de la pref, c'est pratique pour ça légifrance

[jp67]

ça m'intéresse si tu trouves, et j'irai dans ma petite sous pref

[vettefab]

Trouvé !

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0020237165


Article 4
(Modifié par Arrêté du 2 juin 2010 - art. 2)

4.E. - Usage véhicule de collection

I. - Il peut être délivré pour les véhicules de plus de trente ans d'âge, à moteur ou remorqués, et qui ne peuvent satisfaire aux dispositions de l'article R. 321-15 du code de la route, un certificat d'immatriculation avec la mention véhicule de collection .
II. - Lors de la demande d'immatriculation du véhicule, le propriétaire présente, outre les pièces justificatives de son identité et de son adresse et, le cas échéant, les justificatifs fiscaux mentionnés à l'article 1.E. 3, les pièces suivantes :
a) Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut :
- une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ; et
- une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque dont le modèle figure en annexe 8 du présent arrêté ;
b) La preuve d'un contrôle technique.
III. - Les conditions de circulation des véhicules immatriculés avec la mention d'usage véhicule de collection sont prévues en annexe 9 du présent arrêté.

[olivier77]

attention, comme je te l'ai dit, ils m'ont dit que les lois avaient changés en 2014 . Mais bon avec eux !! le plus simple est effectivement que tu essaie et tu sera fixé.