http://pro.largus.fr/actualites/un-malu ... 89399.html
Un malus sur les VO de plus de 10 CV
Les voitures d'occasion de puissance respectable vont se voir affublées d'un malus l'an prochain. A présent, seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre sont soumis à une surtaxe.
Les occasions vont aussi y avoir droit ! Selon un amendement au projet de loi de finances 2018, présenté par le député Joël Giraud et adopté en commission, les véhicules d'occasion seront redevables d'un malus à partir de l'an prochain. Toutes les occasions ne seront pas concernées cependant : seulement celles qui revendiquent une puissance fiscale de plus de 10 CV, ce qui représente toute de même une part importante du marché.
Le malus sur l'occasion existe aujourd'hui, mais il est plus symbolique qu'efficace : seuls les véhicules qui émettent plus de 200 g y sont soumis, avec des montants très contenus.
La volonté du député LREM est de taxer de 100 € de malus les voitures de 10 et 11 CV ; de 300 € celles de 12, 13 et 14 CV ; de 1000 € celles de 15 CV et plus. Joël Giraud ne fait pas mystère de l'dée qui l'anime : "Alors que les véhicules hybrides rechargeables de type SUV échappent au malus assis sur le CO2, le nouveau barème permettra de lever une taxe sur ces véhicules lors de leur revente. En effet, ces véhicules peuvent atteindre jusqu'à 20 CV (...) voire plus (42 CV pour une Porsche Panamera turbo S E-hybrid) et restent donc fortement émetteurs de CO2 lorsqu'ils ne roulent pas en mode électrique" indique t-il.
Sans doute dans un souci d'altruisme, le député précise aussi que "la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation". Un VO de 10 CV qui a deux ans ne paierait par exemple que 80 € de taxe.
Avant d'être définitif, cet amendement devra encore faire l'objet de divers examens à l'Assemblée comme au Sénat.
